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Comités Techniques

Les comités techniques nationaux sont composés de représentants des institutions et organismes publics, des opérateurs économiques, des associations de protection du consommateur et de l’environnement et de toutes autres parties intéressées.

Les missions des comités techniques sont :

 

  • Etablir des projets de programme des travaux de normalisation et les transmettre à l’organisme chargé de la normalisation

  • Etablir les avants projets et les projets de normes inscrits dans les programmes de travail

  • Communiquer les projets des normes à l’organisme chargé de la normalisation en vue de les soumettre à l’enquête publique et administrative

  • Procéder à l’examen périodique des normes nationaux

  • Examen des projets de normes internationaux

  • Proposer à l’organisme chargé de la normalisation des délégués choisis parmi leurs membres aux réunions des comités Techniques internationaux


Liste et Domaines d'application des comité techniques