IANOR | OTC/OMC

Presentation

L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC ), qui est l'un des 29 textes juridiques composant l’Accord sur l’Organisation Mondiale du commerce (OMC), vise à faire en sorte que les règlements techniques, normes et procédures d’évaluation de la conformité ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce.

Les dispositions en matière d’information, conformément à l’article 10 de l’Accord sur les Obstacles Technique au Commerce, stipulent que chaque membre devra avoir un point d’information qui soit en mesure de répondre à toutes les demandes raisonnables de renseignements émanant d’autres membres et de fournir les documents pertinents concernant les règlements techniques, les normes et les procédures d’évaluation de la conformité.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC), entré en vigueur en 1995 avec la création de l’Organisation Mondiale du Commerce( OMC), l’Algérie a établi un Point National d’Information OTC/OMC placé sous la direction de l’Institut Algérien de Normalisation ( IANOR ).

Principales responsabilités :

  • Répondre aux demandes d’information formulées par les membres de l’OMC et les parties intéressées de ces membres sur les normes, les règlements techniques et les procédures d’évaluation de la conformité;

  • Jouer le rôle d’interface avec les points d’information OTC/OMC étrangers;

  • Publier, chaque semestre, un programme de normalisation algérien, en vue d’informer sur les règlements techniques et normes algériens en cours d’élaboration.