AVIS SUR LES PROJETS DE NORMES ALGERIENS

SOUMIS À L’ENQUETE PUBLIQUE

Les projets de norme suivants, adoptés par les comités techniques nationaux de normalisation sont mis à l’enquête publique conformément à l’article 16 du décret exécutif n°05-464 du 4 dhou el kaada1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation.

 

Toute partie intéressée est invitée   à formuler ses observations écrites dans un délai de deux mois (02) à compter de la parution du présent avis.

 

Au delà de ce délai, et en l’absence d’observations recevables, ces projets de normes sont enregistrés par le directeur Général de l’Institut Algérien de Normalisation (IANOR), acquérant de ce fait le statut de normes algériennes.

 

Vous pouvez acquérir les projets de normes publiés dans cet avis auprès de l’IANOR à l'adresse suivante :

 

5, Rue Abou Hamou Mousa – Alger

Émail :  danr@ianor.dz ,

www.ianor.dz

Tel.Fax : +213 (0)21 78 21 36



Liste et Domaines d'application des comité techniques